Magali Foucault, agissant en tant qu’entrepreneur pour sa société  « Grenadine et Compagnie », propose des prestations de services en maquillage, organisation et animation d’événements pour enfants et adolescents  pour les  particuliers et les professionnels.

Article 1 : Condition d’application

Les conditions générales régissent les relations entre la société « Grenadine et Compagnie » et ses clients.

Préalablement à toutes transactions, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

La signature du devis matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales et sont les seules applicables au devis et à sa réalisation.

Tout devis entraîne de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : devis

Toute prestation de « Grenadine et Compagnie » fait obligatoirement l’objet d’un devis détaillé et personnalisé envoyé au client par courrier ou par mail.

Ce devis comporte la désignation et le type de prestation déterminée à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les tarifs et les modalités spécifiques à la prestation.

Un devis est considéré comme accepté dès lors ou le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature.

Cependant, « Grenadine et Compagnie »  ne sera pas tenue d’exercer sa prestation tant que le client ne lui aura pas retourné le devis signé, avec l’acompte se rapportant à ladite commande.

Le devis fourni est un document de valeurs légales et commerciales et engage les deux parties à respecter son contenu.

Toute modification sera stipulée par un avenant et entraînera une facturation indépendante.

Article 3 : Réservation de  prestation

La réservation d’une prestation, quelle que soit la formule, doit être effectuée impérativement par la signature du devis, accompagnée d’un acompte de 30% (dans un délai maximum de 10 jours après réception du devis). Cet acompte ne sera en aucun cas remboursable.

Il est préférable de réserver au moins 3 semaines à l’avance. Aucune date ne pourra être bloquée sans la réception effective du devis validée par l’acompte.

Toute réservation de dernière minute peut se faire par téléphone mais doit être confirmée par mail. Le paiement se fera alors dans la totalité le jour même avant le début de la prestation.

Article 4 : Annulation

Annulation du fait du client :

Le client  dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours, délai qui démarre à la date de la signature du devis.

En cas de désistement refus ou annulation après cette période, « Grenadine et Compagnie » sera libre de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées. Il devra en outre régler des dommages intérêts pour le préjudice subit à hauteur de

10% du montant total du devis s’il annule au moins 30 jours avant la prestation

50% du montant total du devis s’il annule au moins 6 jours avant la prestation

100 % du montant total du devis s’il annule au moins 3 jours avant la prestation

Annulation du fait de « Grenadine et Compagnie » :

« Grenadine et Compagnie » se réserve le droit d’annuler le contrat si le client ne respecte pas ses obligations (cf. article 7 des présentes conditions)

« Grenadine et Compagnie »  autorise un report de la prestation dans les 2 semaines suivantes,  mais ne pourra être tenue pour responsable de la non disponibilité d’un nouveau créneau horaire, d’une date ou d’une activité choisie suite à une modification.

Si aucun accord n’arrive à être conclu sur de nouvelles dispositions, la prestation sera considérée comme une annulation et le client perdra alors la totalité du prix indiqué lors de la signature du devis.

« Grenadine et Compagnie » sera dégagé de toute responsabilité et obligation en cas de force majeur ou d’évènements fortuits (grèves, incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles,…).

Article 4 : Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’organisateur dans un délai de 8 jours maximum après la fin de l’événement ou prestation.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs des devis sont TTC, La tva est non applicable (art.293B du cgi)

Aucun remboursement ou rabais ne sera effectué dans le cas d’un nombre d’enfants inferieur présent le jour de la prestation par rapport au nombre prévue dans le devis.

Le tarif dû est celui appliqué sur le devis signé par le client et « Grenadine et Compagnie ».

Article 6 : Facturation et paiement.

Vous disposez de différents moyens de paiement :

–  En chèque  libellé à l’ordre de « Mme Foucault Magali »

–  En espèces.

Article 7 : Condition de l’animation

Hors présence de parent, pour des raisons de sécurité il faut une animatrice pour 6 enfants maximum. Au 7 ème enfant une animatrice supplémentaire est nécessaire et sera facturée au client.

Le client s’engage à informer « Grenadine et Compagnie du nombre exacte des enfants afin qu’il figure sur le devis.

Les prestations proposées sont élaborées en fonction de l’âge des enfants.

Le client s’engage à informer « Grenadine et Compagnie » de l’âge des enfants afin qu’il figure sur le devis.

Les enfants de moins de 3 ans sont confiés à une personne de confiance ou restent à la charge des parents (ils ne sont pas comptés dans les activités proposées pour des questions de sécurité étant donné l’attention qu’ils nécessitent).

« Grenadine et compagnie » peut proposer les services d’une baby-sitter si le client le souhaite. Cette prestation apparaitra alors dans le devis.

Pour des raisons de sécurité la baby-sitter assure l’accompagnement de 4 petits (6 mois/2ans) maximum.

Article 8 : Sécurité du matériel et des personnes

« Grenadine et Compagnie »  ne peut, en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis à vis de l’infrastructure du lieu de la prestation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par des individus présents le jours de l’animation.

Magali Foucault, représentante  de la société « Grenadine et Compagnie », ou tout autre personnel pouvant intervenir en son nom pour la prestation, n’exerce en aucun cas le rôle de gardiennage.

Son rôle en tant qu’intervenant est défini par une charte de qualité et se limite dans l’exécution de l’animation selon les conditions établies lors du devis.

Le client est  son propre assureur.

Le client sera tenu responsable de tous vols survenus dès le moment où tout le matériel est installé sur le lieu de la prestation.

Article 9 : Droit à l’image

Le client donne son accord pour que la société « Grenadine et Compagnie» utilise les photos de l’événement ou de la prestation réalisée par cette dernière pour promouvoir et illustrer ses compétences, notamment par le biais de son site Internet et de sa page Facebook.

« Grenadine et Compagnie », sur demande du client, s’engage à flouter le visage des personnes qui pourraient apparaitre sur les photos.